Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES DOMAINES GRASSA
Numéro de dépôt :
93461676
Date de dépôt :
22/03/1993
Lieu de dépôt :
AUCH
Présentation de la marque LES DOMAINES GRASSA
Déposée le 22 mars 1993 par la société LES DOMAINES DE GRASSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « LES DOMAINES GRASSA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES DOMAINES DE GRASSA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 juillet 1996 - Rejet total n°203477 - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1996-07-03